Règlement (CE) 2569/94 du 21 octobre 1994
Règlement (CE) 2569/94 du 21 octobre 1994
Version22 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2569/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 22 octobre 1994 • À jour
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