Règlement (CE) 2811/1999 du 29 décembre 1999
Règlement (CE) 2811/1999 du 29 décembre 1999
Version31 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2811/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 010 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français |
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Version du 31 décembre 1999 • À jour
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