Règlement (CEE) 3897/89 du 18 décembre 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3897/89 du 18 décembre 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
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