Rectificatif au règlement (CE) n o 1937/2006 du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël ( JO L 407 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1937/2006 du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël ( JO L 407 du 30.12.2006 )
Version15 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1937/2006 du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël ( JO L 407 du 30.12.2006 ) |
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