Règlement (CEE) 1093/80 du 2 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux préparées d' autres animaux, non dénommées, de la sous

Version6 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 mai 1980

Date de signature :	2 mai 1980
Date de publication au JOUE :	3 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1093/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux préparées d' autres animaux, non dénommées, de la sous-position 41.05 B II du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 6 mai 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1093/80 du 2 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux préparées d' autres animaux, non dénommées, de la sousAbrogé