Rectificatif au règlement (CE) n o 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ( JO L 345 du 20.11.2004 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ( JO L 345 du 20.11.2004 )
Version3 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ( JO L 345 du 20.11.2004 ) |
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