Règlement (CE) 1391/97 du 18 juillet 1997
Règlement (CE) 1391/97 du 18 juillet 1997Abrogé
Version26 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1391/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) no 2776/88 |
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Version du 26 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 729/70 du conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1287/95 (2), et notamment ses articles 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: