Règlement (CEE) 1486/83 du 8 juin 1983
Règlement (CEE) 1486/83 du 8 juin 1983
Version9 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1486/83 de la Commission, du 8 juin 1983, modifiant le règlement (CEE) n 610/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 9 juin 1983 • À jour
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