Rectificatif au règlement (CE) no 1023/97 de la Commission, du 6 juin 1997, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations («Journal officiel des Communautés européennes» L 150 du 7 juin 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1023/97 de la Commission, du 6 juin 1997, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations («Journal officiel des Communautés européennes» L 150 du 7 juin 1997.)
Version4 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1023/97 de la Commission, du 6 juin 1997, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations («Journal officiel des Communautés européennes» L 150 du 7 juin 1997.) |
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