Règlement (CEE) 2206/93 du 4 août 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai
Règlement (CEE) 2206/93 du 4 août 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'aiAbrogé
Version6 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2206/93 du Conseil du 4 août 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai-wan et de la République populaire de Chine |
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Version du 6 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: