Règlement (CEE) 144/73 du 22 janvier 1973
Règlement (CEE) 144/73 du 22 janvier 1973Abrogé
Version26 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 144/73 de la Commission, du 22 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 142/69 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucre |
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Version du 26 janvier 1973 • À jour
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