Règlement (CEE) 1769/71 du 12 août 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 1769/71 du 12 août 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version13 août 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1769/71 de la Commission, du 12 août 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 13 août 1971 • À jour
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