Règlement (CEE) 1006/87 du 7 avril 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1006/87 du 7 avril 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version8 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1006/87 de la Commission, du 7 avril 1987, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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