Règlement (CE) 712/97 du 22 avril 1997
Règlement (CE) 712/97 du 22 avril 1997Abrogé
Version24 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 712/97 du Conseil du 22 avril 1997 instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries |
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Texte du document
Version du 24 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: