Règlement (CEE) 1352/80 du 30 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux

Version3 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 juin 1980

Date de signature :	30 mai 1980
Date de publication au JOUE :	31 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1352/80 de la Commission, du 30 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux "tissus non tissés" et articles en "tissus non tissés", autres que les vêtements et accessoires du vêtement, de la catégorie 96 (code 0960), originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 3 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1352/80 du 30 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables auxAbrogé