Règlement (CEE) 3645/84 du 21 décembre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 3645/84 du 21 décembre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétairesAbrogé
Version22 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3645/84 de la Commission du 21 décembre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires |
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Version du 22 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2836/84 de la Commission, du 8 octobre 1984, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges de certains États membres (1), et notamment son article 9, modifié par le règlement (CEE) no 3027/84 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: