RÈGLEMENT (CEE) 1866/91 du 28 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CEE) 1866/91 du 28 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucreAbrogé
Version26 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1866/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre # |
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Version du 26 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, arrêtant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: