Règlement (UE) 2021/1840 du 20 octobre 2021
Règlement (UE) 2021/1840 du 20 octobre 2021
Version10 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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1. Transfert transfrontière de déchets : vers un renforcement des règles
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Texte du document
Version du 10 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: