RÈGLEMENT (CE) 1945/96 du 9 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96
RÈGLEMENT (CE) 1945/96 du 9 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96
Version10 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1945/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96 |
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