Règlement (CEE) 691/81 du 18 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins non dénommées, de la sous

Version22 mars 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 mars 1981

Date de signature :	18 mars 1981
Date de publication au JOUE :	19 mars 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 691/81 de la Commission, du 18 mars 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins non dénommées, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 22 mars 1981 • À jour

Règlement (CEE) 691/81 du 18 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins non dénommées, de la sousAbrogé