Règlement (CEE) 1603/92 du 15 juin 1992
Règlement (CEE) 1603/92 du 15 juin 1992Abrogé
Version27 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1603/92 du Conseil, du 15 juin 1992, autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores |
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Texte du document
Version du 27 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission(1) ,
vu l'avis du Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité économique et social(3) ,
considérant l'importance socio-économique, touristique et écologique de la pêche artisanale dans les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: