Règlement (CEE) 1845/93 du 9 juillet 1993
Règlement (CEE) 1845/93 du 9 juillet 1993Abrogé
Version17 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1845/93 de la Commission du 9 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les limites individuelles de droit à la prime pour les producteurs situés dans les îles Canaries |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 363/93 (2), et notamment son article 5 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: