Règlement (CEE) 1604/79 du 26 juillet 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce
Règlement (CEE) 1604/79 du 26 juillet 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce
Version27 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1604/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce |
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Version du 27 juillet 1979 • À jour
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