Règlement (CEE) 1877/83 du 8 juillet 1983
Règlement (CEE) 1877/83 du 8 juillet 1983Abrogé
Version11 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1877/83 du Conseil du 8 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: