Règlement 166/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive
Règlement 166/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'oliveAbrogé
Version1 novembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive |
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Version du 1 novembre 1966 • À jour
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