Règlement (CEE) 1972/69 du 6 octobre 1969
Règlement (CEE) 1972/69 du 6 octobre 1969Abrogé
Version20 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1972/69 de la Commission, du 6 octobre 1969, complétant les règlements (CEE) n° 1025/68 et (CEE) n° 1072/68 en ce qui concerne certaines définitions dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 octobre 1969 • À jour
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