Règlement (CEE) 1064/78 du 22 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55

Version26 mai 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1978

Date de signature :	22 mai 1978
Date de publication au JOUE :	23 mai 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1064/78 de la Commission, du 22 mai 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55.08, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 26 mai 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1064/78 du 22 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55Abrogé