Rectificatif au règlement (CEE) n 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (JO n L 43 du 20. 2. 1986)

Version22 avril 1986

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 avril 1986

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	22 avril 1986
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (JO n L 43 du 20. 2. 1986)

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Version du 22 avril 1986 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (JO n L 43 du 20. 2. 1986)

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