Règlement (CE) 2438/2001 du 13 décembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2438/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1665/2001(6).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: