Règlement (CE) 1138/2004 du 21 juin 2004 établissant une définition commune des parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé dans les aéroports
Règlement (CE) 1138/2004 du 21 juin 2004 établissant une définition commune des parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé dans les aéroportsAbrogé
Version1 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1138/2004 de la Commission du 21 juin 2004 établissant une définition commune des parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé dans les aéroports |
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Version du 1 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, et le point 2.3. a) de son annexe,
considérant ce qui suit: