Règlement (CEE) 1081/70 du 9 juin 1970 relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par les règlements (CEE) n°s 822/70 et 923/70 concernant des adjudications permanentes pour la vente de sucre blanc
Règlement (CEE) 1081/70 du 9 juin 1970 relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par les règlements (CEE) n°s 822/70 et 923/70 concernant des adjudications permanentes pour la vente de sucre blancAbrogé
Version10 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1081/70 de la Commission, du 9 juin 1970, relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par les règlements (CEE) n°s 822/70 et 923/70 concernant des adjudications permanentes pour la vente de sucre blanc |
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