Règlement (CEE) 1214/72 du 9 juin 1972 fixant le prix de référence pour les prunes
Règlement (CEE) 1214/72 du 9 juin 1972 fixant le prix de référence pour les prunesAbrogé
Version11 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1214/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant le prix de référence pour les prunes |
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Version du 11 juin 1972 • À jour
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