Règlement (CEE) 2765/80 du 29 octobre 1980 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 2765/80 du 29 octobre 1980 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version30 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2765/80 de la Commission, du 29 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 30 octobre 1980 • À jour
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