Règlement (CEE) 2580/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30
Règlement (CEE) 2580/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2580/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils de retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, de la sous-position EX 54.03 BIA) du tarif douanier commun (année 1971) |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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