Rectificatif au règlement (CE) n 1251/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, de beurre et de farine, conformément au règlement (CEE) n 598/91 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Union soviétique (JO n L 137 du 1. 6. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 1251/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, de beurre et de farine, conformément au règlement (CEE) n 598/91 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Union soviétique (JO n L 137 du 1. 6. 1994.)
Version3 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 1251/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, de beurre et de farine, conformément au règlement (CEE) n 598/91 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Union soviétique (JO n L 137 du 1. 6. 1994.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juin 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)