Règlement (CE) 1950/97 du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire
Règlement (CE) 1950/97 du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoireAbrogé
Version10 octobre 1997
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Version17 janvier 1999
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Version15 décembre 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire |
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Version du 15 décembre 2000 • À jour
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