Règlement (CEE) 1419/79 du 6 juillet 1979
Règlement (CEE) 1419/79 du 6 juillet 1979Abrogé
Version10 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1419/79 du Conseil, du 6 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l' application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen |
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Version du 10 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :