Règlement d'exécution (UE) 2017/2011 du 9 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2011 du 9 novembre 2017
Version11 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2011 de la Commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 951/2007 établissant les règles d'application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 11 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: