Règlement (CEE) 2086/90 du 20 juillet 1990 relatif à la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention français en vue d'une livraison dans les départements français d'outre
Règlement (CEE) 2086/90 du 20 juillet 1990 relatif à la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention français en vue d'une livraison dans les départements français d'outreAbrogé
Version21 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2086/90 de la Commission du 20 juillet 1990 relatif à la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention français en vue d'une livraison dans les départements français d'outre- mer (DOM) |
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Version du 21 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: