Règlement (CEE) 3886/90 du 27 décembre 1990 établissant les modalités d'application du régime d'importation prevu par le règlement (CEE) n° 3839/90 du Conseil pour la hampe congelée de l'espece bovine
Règlement (CEE) 3886/90 du 27 décembre 1990 établissant les modalités d'application du régime d'importation prevu par le règlement (CEE) n° 3839/90 du Conseil pour la hampe congelée de l'espece bovineAbrogé
Version29 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3886/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, établissant les modalités d'application du régime d'importation prevu par le règlement (CEE) n° 3839/90 du Conseil pour la hampe congelée de l'espece bovine |
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