Règlement (CEE) 623/83 du 15 mars 1983 relatif à la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983
Règlement (CEE) 623/83 du 15 mars 1983 relatif à la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983Abrogé
Version22 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 623/83 du Conseil du 15 mars 1983 relatif à la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983 |
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Version du 22 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: