Règlement (CEE) 488/89 du 24 février 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1988
Règlement (CEE) 488/89 du 24 février 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1988
Version28 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 488/89 de la Commission, du 24 février 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1988 |
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