Règlement (CE) 846/2005 du 2 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 846/2005 du 2 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version3 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 846/2005 de la Commission du 2 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: