Règlement 2147/90 du 16 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 3/90 du comité mixte CEE

Version30 juillet 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 1990

Date de signature :	16 juillet 1990
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1990
Titre complet :	Règlement n° 2147/90 du Conseil, du 16 juillet 1990, concernant l'application de la décision n° 3/90 du comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Décision n° 3/90 du comité mixte CEE- Norvège, du 19 juin 1990, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Voir la source institutionnelle

Version du 30 juillet 1990 • À jour

Règlement 2147/90 du 16 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 3/90 du comité mixte CEEAbrogé