Règlement (CEE) 808/80 du 27 mars 1980 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1979/1980 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 808/80 du 27 mars 1980 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1979/1980 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version7 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 808/80 du Conseil, du 27 mars 1980, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1979/1980 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 7 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ), NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 .
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :