Règlement (CEE) 1673/89 du 12 juin 1989 portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations d' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 1673/89 du 12 juin 1989 portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations d' Espagne et du PortugalAbrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1673/89 du Conseil, du 12 juin 1989, portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations d' Espagne et du Portugal |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 33 et 192,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: