Règlement (CEE) 3336/82 du 13 décembre 1982
Règlement (CEE) 3336/82 du 13 décembre 1982Abrogé
Version17 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3336/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1767/82 et (CEE) n° 1953/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation et à l' exportation de certains fromagesn |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7 et son article 17 paragraphe 4 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: