Règlement (CEE) 554/85 du 1er mars 1985 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 554/85 du 1er mars 1985 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version2 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 554/85 de la Commission du 1er mars 1985 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 2 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: