Règlement (CEE) 3640/87 du 2 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) 3640/87 du 2 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version5 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3640/87 de la Commission du 2 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 5 décembre 1987 • À jour
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