Règlement (CEE) 1209/74 du 14 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, de la position tarifaire 87
Règlement (CEE) 1209/74 du 14 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, de la position tarifaire 87Abrogé
Version18 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1209/74 de la Commission, du 14 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, de la position tarifaire 87.10, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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